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• En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu

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En cas de litige, les modalités de résolution suivantes s'appliquent

Médiation et Arbitrage

Tout différend fera l'objet d'une tentative de médiation avant toute procédure judiciaire

Plateforme ODR Européenne

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Après résiliation, vous conservez l'accès à vos analyses déjà reçues mais plus aux services en cours

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs

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